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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE ALLAN
M. Yves Courbis - Maire
place du champ de mars
place du champ de mars
26780 ALLAN
Tél : 04 75 46 60 62
SIRET 21260005000018

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Les prestations du marché consistent en la préparation, la livraison et le service de repas au restaurant scolaire de la Commune d'Allan
Référence	2023-05
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK23
Durée	12 mois
Description	Le TITULAIRE fabriquera, livrera et servira selon le procédé de la liaison froide des repas au restaurant scolaire. Le restaurant municipal fonctionnera pendant les périodes scolaires à raison de 4 jours par semaine (lundi/mardi/jeudi/vendredi) sous le mode de self-service pour les élèves élémentaires et adultes. Pour les élèves maternels, le service est assuré par le personnel encadrant. Le nombre de repas annuel se situe environ à 23 000 repas par an. Le service se déroule entre 11h45 et 13h45
Code CPV principal	55512000 - Services de gestion de cantine
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui 3 reconductions possibles

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 50 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 15/05/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/05/23 à 10h00 Lieu : Mairie d'Allan

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La durée du marché public est de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction et dans les conditions prévues à l'article 2.1 de l'AE/CCAP La date de démarrage de la prestation est le 04 septembre 2023. La visite obligatoire collective du site aura lieu le 25/04/2023 à 9h30. L'estimation s'entend toutes reconductions comprises
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 79 cours Charlemagne 69002 Lyon
	Envoi le 03/04/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/04/23 à 19h12 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

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