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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DU BOURGET DU LAC
M. Nicolas MERCAT - Maire
7 rue des écoles
BP 15 - 73371 Le Bourget du Lac - .
Tél : 04 79 26 12 12 - Fax : 04 79 26 12 13
SIRET 21730051600010
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Conception, réalisation, financement et exploitation d'un réseau de chaleur et chaufferie bois énergie
Type de marché Travaux
Mode Avis de concession
Code NUTS FRK27
Description Le délégataire se verra confier les missions suivantes :
- Conception, réalisation, financement et mise en service d'un réseau de chaleur incluant une unité de production de chaleur bois énergies et les postes de livraison.
- L'exploitation, l'entretien, le renouvellement des installations.
- La production, la distribution et la fourniture de chaleur aux usagers (pour chauffage et en option l'eau chaude sanitaire).
- La recherche d'usagers et la commercialisation du service.
- La gestion des relations contractuelles avec les usagers et la perception des redevances.
Code CPV principal 45232140 - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 4 900 000,00 €
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- une lettre de candidature (présentation, motivation du candidat, …) ; - Un déclaration sur l'honneur attestant : 1. Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du Code de la Commande Publique ; 2. Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigées au d) ci-dessous en application des articles L. 3123-18 à L. 3123-21 du code précité, sont exacts ; 3. Qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail ; - les documents justifiant l'absence d'exclusion au titre des articles L.3123-1 à L.3123-11, dont : 1. Le certificat ou l'attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par les administrations et organismes compétents ; 2. Un extrait du registre pertinent de moins de trois mois (K, Kbis, D1) ; 3. La copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux) ; - pour les entreprises existantes : les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices ; le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente délégation réalisées au cours des trois dernières années ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- les moyens humains et techniques dont il dispose pour la gestion du présent contrat de concession ; - les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet de la délégation (sur un dimensionnement similaire) ; - tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service ;
Les compétences du candidat et des membres du groupement doivent être les suivantes :
- l'ingénierie (conception et pilotage des travaux) de chaufferies bois et de réseaux de chaleur, avec présentation d'une qualification RGE biomasse / OPQIBI 2008 ou 2012 ;
- un architecte, pour la chaufferie à construire,
- l‘exploitation de réseaux de chaleur et chaufferies bois énergie.

Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/06/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Procédure ouverte : remise dans le même temps des candidatures et des offres.
Instances chargés des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé précontractuel (Articles L.551-1 et suivants du Code de Justice administrative) jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel : dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut de publication d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat.
Recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 03/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/04/23 à 14h12

 

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