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(Attention avis expiré !)

CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
M. Monsieur le Président
3 Place de la Manufacture
BP 69 - 74152 RUMILLY
Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01
SIRET 24740074000061
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Entretien et fourniture de pneumatiques pour le parc de véhicules de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Référence 2023RTS15D
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal Services techniques de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie situés Route des Bois - Broise
74150 RUMILLY
Description La consultation est consécutive à une déclaration sans suite de la consultation initiale des lots n°1 « Entretien et fourniture de pneumatiques pour le parc de véhicules légers » et n°2 « Entretien et fourniture de pneumatiques pour le parc poids lourds ».
Elle est lancée selon une procédure adaptée ouverte (articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande publique).
La forme du marché est un accord-cadre à bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique). L'accord-cadre est mono-attributaire.
Le marché public est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché public, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Etablissement public de Coopération Intercommunale (Communauté de Communes)
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Entretien et fourniture de pneumatiques pour le parc de véhicules légers
Description : Le montant maximum annuel est de 7 000 € HT
Lieu de livraison: Services techniques de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie situés Route des Bois - Broise à RUMILLY (74150). 		 
N° 2 Entretien et fourniture de pneumatiques pour le parc poids lourds
Description : Le montant maximum annuel est de 40 000 € HT.
Lieu de livraison: Services techniques de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie situés Route des Bois - Broise à RUMILLY (74150). 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique des prestations
Renseignements
administratifs
http://www.mp74.fr/accueil.htm
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 11/05/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.
Le critère de la valeur technique est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit :
- Qualité des pneumatiques proposés au bordereau des prix unitaires : 15 %
- Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution de la prestation : 10 %
- Méthodologie de travail et organisation pour assurer la prestation : 5 %
- Conditions de garantie et de service après-vente : 5 %
- Caractéristiques environnementales des pneumatiques et prestations proposés : 5 %
  Envoi le 05/04/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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