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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT MARCELLIN VERCORS ISÈRE COMMUNAUTÉ
M. Frederic De Azevedo - Président
Maison de l'intercommunalité
7 Rue du Colombier
CS 20063
38162 Saint Marcellin cedex
Tél : 04 76 38 45 48 - Fax : 04 76 38 03 03
SIRET 20007043100016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Entretien des chemins de randonnée classés au Plan Départemental d'Itinéraire de Promenade et Randonnée
Référence 2023S02
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Description Les interventions à réaliser dans le cadre de cette consultation sont situées sur l'ensemble de territoire de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté.
Code CPV principal 77314100 - Services d'engazonnement
Code CPV complémentaire 45111220 - Travaux de débroussaillage
  77340000 - Élagage des arbres et taille des haies
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 240 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Entretien mécanique
Description : L'entretien mécanique des sentiers est envisagé pour environ 220 km de sentiers situés en plaine, dans la zone de Vinay. Cependant, les interventions peuvent avoir lieu sur l'ensemble du territoire.
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		60 000 77314000
N° 2 Entretien manuel
Description : L'entretien mécanique des sentiers est envisagé pour environ 430 km de sentiers situés en zone de montagne. Cependant, les interventions peuvent avoir lieu sur l'ensemble du territoire.
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		180 000 77314100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pour le lot 2 : l'agrément ou la convention d'objectif triennale avec la DIRECCTE afin de valider l'éligibilité du candidat à soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaître la date et la durée de conventionnement ou un justificatif qui prouve que la structure soumissionnaire emploie un minimum de 50% de travailleurs défavorisés.
  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La prestation est réservée à des structures possédant les moyens humains, la technicité, la pleine connaissance des règles de l'art et les moyens techniques de répondre au besoin.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/05/23 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/05/23 à 10h05
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
printemps 2026
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 03/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/04/23 à 10h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Mémo de l'Isère, Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

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