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(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)
M. Bruno FOREL - Président
300 chemin des Prés Moulin
74800 Saint Pierre en Faucigny
Tél : 04 50 25 60 14 - Fax : 04 50 25 67 30
SIRET 25740194300044
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Groupement de commandes : Non
Objet Mission d'Assistance foncière pour la restauration de la Menoge entre Fillinges et Bonne
Référence 2023-PI-10
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 300 chemin des Prés Moulin
74800 SAINT PIERRE EN FAUCIGNY
Durée 48 mois
Description Tout travaux d'enquête, d'analyse, mise en forme de données foncière, démarches auprès de propriétaires, nécessaires aux demandes de DIG, DUP et AOT, procédures d'expropriation, acquisitions amiables, conventionnements.
Code CPV principal 70122200 - Services d'achat de terrains
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Le Président du SM3A
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
J.Saint-Pierre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 25/04/23 à 09h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 03/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/04/23 à 19h12

 

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