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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYCLUM
M. Frédéric GONZALEZ - Président
784 Chemin de la Déchèterie
38510 ARANDON-PASSINS
Tél : 04 74 80 10 14
SIRET 25380117900032
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Location de camions BOM pour la période estivale
Référence 2023_01
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Description Le présent marché a pour objet la location de camions bennes ordures ménagères destinés à la collecte des déchets ménagers en porte à porte dans des bacs adaptés au système de levage automatisé, pour la période estivale 2023.
Code CPV principal 34144510 - Véhicules pour ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Location courte durée de deux camion BOM 26 tonnes d'occasion
Description : Location courte durée de 2 camions BOM 26 tonnes pour la période estivale 2023
Durée à compter du 12/06/23 et jusqu'au 15/09/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les lots 1 et 4 sont reconductibles. Les conditions de reconduction sont précisées dans chaque lot.
Informations complémentaires : Le lot 1 est conclu pour la période ferme du 12 juin 2023 au 15 septembre 2023, sous réserve de sa notification préalable, et pourra faire l'objet d'une reconduction expresse jusqu'au 31/12/2023 exprimée par le syndicat avant le 31/08/2023. 		54 000 34144510
N° 2 Location courte durée de deux camion BOM 26 tonnes d'occasion
Description : Location courte durée de deux camions BOM d'occasion pour la période ferme du 12 juin 2023 au 15 septembre 2023
Durée à compter du 12/06/23 et jusqu'au 15/09/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les lots 1 et 4 sont reconductibles. Les conditions de reconduction sont précisées dans chaque lot. 		27 000 34144510
N° 3 Location courte durée d'un camion BOM 26 tonnes et d'un camion BOM 19 tonnes d'occasion
Description : Location courte durée d'un camion BOM26 tonnes et d'un camion BOM 19 tonnes pour la période ferme du 12 juin 2023 au 15 septembre 2023
Durée à compter du 12/06/23 et jusqu'au 15/09/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les lots 1 et 4 sont reconductibles. Les conditions de reconduction sont précisées dans chaque lot. 		24 900 34144510
N° 4 Location courte durée d'un camion BOM 19 tonnes d'occasion
Description : Location courte durée d'un camion BOM 26 tonnes d'occasion pour la période estivale 2023
Durée à compter du 12/06/23 et jusqu'au 15/09/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les lots 1 et 4 sont reconductibles. Les conditions de reconduction sont précisées dans chaque lot.
Informations complémentaires : Le lot 4 est conclu pour la période ferme du 12 juin 2023 au 15 septembre 2023, sous réserve de sa notification préalable, et pourra faire l'objet d'une reconduction expresse jusqu'au 31/12/2023 exprimée par le syndicat avant le 31/08/2023. 		13 500 34144510
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (DC1). Pour les groupements cette lettre devra être remise par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché
Pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de candidater mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique (rubrique F1 du DC1).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours de trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services similaires devront être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit produire les documents mentionnés aux capacités économiques et financières
Les candidats peuvent également utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) en lieu et place des DC1 et DC2. Auquel cas, les candidats ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/05/23 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/05/23 à 17h30
Lieu : Arandon-Passins
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 31/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/03/23 à 12h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]

 

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