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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS
M. Fabien TROMBERT - Président
18, route de l'église
74430 LE BIOT
Tél : 04 50 72 14 54
SIRET 24740068200099
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concours de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction du nouveau siège de la Communauté de Communes du Haut Chablais sur la commune de Le Biot (74)
Référence 23ADGS18
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FR
Description L'équipe de maîtrise d'oeuvre se verra confier un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du chantier comprenant une mission de BASE avec tout ou partie des études d'exécution et certaines missions complémentaires : SSI, SYN en fonction du traitement de l'EXE.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
a) La qualité de la réponse au programme fonctionnelle, la relation au site, le parti esthétique, le respect des surfaces, l'organisation fonctionnelle.
b) La qualité de la réponse au programme environnemental et technique (respect des cibles QEB, prise en compte de la facilité d'exploitation et de la maintenance).
c) La compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.
d) Le calendrier de réalisation des études et du chantier
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Une copie du document attestant que les architectes ont la capacité d'exercer en France
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
  Nom des participants déjà sélectionnés
  1. Trois équipes seront admises à concourir
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Chaque candidat retenu pour présenter une Esquisse ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement de concours (2ème phase), recevra une indemnité forfaitaire non révisable d'au maximum 17 000 € HT.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
Cette prime sera payée dans un délai de 30 jours à compter de la date d'examen des prestations par le jury
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. La composition du jury sera précisée dans le règlement de la phase 2 du concours.
Critères d'évaluation des projets Pour évaluer la qualité architecturale des projets, il sera tenu compte de l'esthétique des réponses et de l'insertion dans le site.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 02/05/23 à 17h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 31/05/23
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de la Communauté de Communes du Haut-Chablais et des subventions.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 28/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/03/23 à 17h12

 

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