FOURNISSEURS
Accès à votre espaceAlerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
Assistance Fournisseurs
Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
ANNONAY RHÔNE AGGLO M. le Président Chateau de la Lombardière 07430 Davézieux SIRET 20007201500015 |
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Groupement de commandes : Non
|
| Objet | MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA REHABILITATION D'UN ANCIEN BATI INDUSTRIEL EN CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL |
| Référence | 202310 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Description | Le projet prévoit la réhabilitation d'un bâtiment industriel du XIXeme (ancienne tannerie) implanté en bordure de la rivière Cance à Annonay en Conservatoire ainsi que la requalification des espaces extérieurs directement liés au bâtiment. Le bâtiment se développe actuellement sur 5 niveaux pour un total de 3800m² de surface utile. Le projet portera également sur les abords immédiats de l'édifice (parvis des accès principaux et secondaires, de l'aire de livraison) dont le périmètre exact reste à définir par le MOE en cohérence avec le projet architectural qu'il devra développer. Procédure adaptée en vertu des articles L2123.1 et R2123.1 du Code de la Commande Publique Les missions de contrôle technique sont précisées dans le CCTP. Elle sont régies en vertu du décret n°99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique. |
| Code CPV principal | 71356100 - Services de contrôle technique |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Aptitude à exercer l'activité professionnelle |
|
|
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
24/04/23 à 15h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
|
DCE téléchargeable sur www.achatpublic.com Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance au titre de la garantie décennale Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : -Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Certificats de qualifications et/ou de qualité : -Agrément ministériel de la société visé aux articles R.125-1 à R125-16 du code de la construction et de l'habitation, correspondant aux missions de contrôle technique qui lui sont confiées les critères de jugement des offres sont : -valeur technique notée sur 50 points -prix noté sur 50 points Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
|
|
Envoi le 29/03/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AW Solutions |