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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CTE DE CNES DES QUATRE RIVIERES
M. Bruno FOREL
3 Place de la Mairie
74250 MARCELLAZ EN FAUCIGNY
Tél : 04 50 31 46 95
SIRET 24740066600019
L'avis implique un marché public.
Objet Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une extension et la requalification d'une zone d'activités économique sur la commune de La Tour (74250)
Référence 2023_04_ZAE_MC
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 20 mois
Description La Communauté de communes des Quatre Rivières projette d'étendre la zone d'activités économique du Taney, située sur la commune de La Tour. Pour cela, elle a entamé et est en train de concrétiser un projet d'acquisitions foncières sur la zone définie 1AUx au PLU.
L'aménagement de l'extension de la ZAE constituera l'objet de la tranche ferme. Dans le cadre de ces travaux, seront aussi prévus en tranches optionnelles, avec possibilité de phasage de travaux :
- une requalification de la voirie de la zone existante afin d'optimiser et définir les surfaces de circulation, réguler de la vitesse de circulation, les places de stationnement, les cheminements piétons et pistes cyclables éventuelles tout en réduisant si possible les surfaces étanches,
- ainsi qu'une requalification du système hydraulique (noue) existant sur la zone d'activités, en lien avec le SM3A, pour améliorer les problèmes actuellement rencontrés (stagnation d'eau, entraînant une diminution capacitaire des buses existantes et tous les problèmes d'entretien en découlant).
Il s'agit d'une mission "infrastructure" qui comporte deux sujets sur trois emprises distinctes au sein de la Z.A de LA TOUR. Les trois sujets seront étudiés séparément afin qu'ils puissent chacun être traité avec une tranche ferme et deux tranches conditionnelles qui peuvent être ouvertes avec les contenus suivants :
- Une tranche ferme :
* Extension de la Zone Artisanale
* AVP, PRO, ACT, EXE, DET, OPC et AOR seront validés à chaque étape
- Une tranche optionnelle 1 pour la requalification de la zone existante.
* Esquisses, AVP , PRO, ACT, EXE, DET, OPC et AOR seront validés à chaque étape
- Une tranche optionnelle 2 pour la requalification du système hydraulique (noue).
* Esquisses, AVP , PRO, ACT, EXE, DET, OPC et AOR seront validés à chaque étape
* Réalisation de tous les dossiers réglementaires et déclarations pour la réalisation du projet
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
40 % : Prix
10 % : Délai de livraison
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 17/04/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
  Envoi le 27/03/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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