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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)
M. Bruno FOREL - Président
300 chemin des Prés Moulin
74800 Saint Pierre en Faucigny
Tél : 04 50 25 60 14 - Fax : 04 50 25 67 30
SIRET 25740194300044
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Objet Réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations à l'échelle de bâtiments sur le territoire du Giffre
Référence 2023-PI-07
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Durée 24 mois
Description Réalisation d'environ 320 diagnostics maximum, de différentes natures : habitations individuelles et collectives, entreprises, bâtiments publics ou ERP
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
2 reconductions expresses de 1 an chacune.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
ou DUME
Voir règlement de consultation pour éléments complémentaires.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/05/23 à 11h44 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/05/23 à 12h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 24/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/03/23 à 12h12

 

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