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(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DES EAUX DES ROCAILLES ET DE BELLECOMBE
M. Luc PATOIS - Président
85 route de Serry
74250 FILLINGES
Tél : 04 50 95 71 63
SIRET 20003644000051
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE DE MATERIELS POUR LES SERVICES EAU POTABLE ET DEFENSE INCENDIE DU SYNDICAT DES EAUX DES ROCAILLES ET DE BELLECOMBE (74)
Référence 2023AOO05
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Description La présente consultation concerne la fourniture de pièces de robinetterie, fontainerie, et pièces de branchement AEP pour les besoins du SRB.
Lieux de livraison :
- Pôle technique de Scientrier, 502 route de Bidaille, 74930 SCIENTRIER
- Pôle technique de Viuz-en-Sallaz, 986 rue de l'Industrie, ZA Les Tattes, 74250 VIUZ-EN-SALLAZ
Code CPV principal 44163000 - Tuyaux et raccords
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 520 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 LOT 1 - BRANCHEMENTS
Description : LOT 1 - BRANCHEMENTS
Minimum annuel : 15 000 € HT
Maximum annuel : 200 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque lot est reconductibles 3 fois pour une durée de 12 mois. 		  44163000
N° 2 LOT 2 - RACCORDS
Description : LOT 2 - RACCORDS
Minimum annuel : 15 000 € HT
Maximum annuel : 150 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque lot est reconductibles 3 fois pour une durée de 12 mois. 		  44163000
N° 3 LOT 3 - RESEAUX ET RACCORDEMENTS
Description : LOT 3 - RESEAUX ET RACCORDEMENTS
Minimum annuel : 15 000 € HT
Maximum annuel : 30 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque lot est reconductibles 3 fois pour une durée de 12 mois. 		  44163000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 23/08/23
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/04/23 à 14h00
Lieu : FILLINGES
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 23/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/03/23 à 16h12

 

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