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COMMUNAUTE DE COMMUNES ARVE ET SALEVE
M. Sébastien JAVOGUES - Président
Maison Intercommunale Cécile Bocquet
160 Grande Rue
74930 REIGNIER-ESERY
Tél : 04 50 43 46 14 - Fax : 04 50 43 48 44
SIRET 24740058300057
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Oui
Communauté de communes Arve et Salève
Objet Accord-cadre de prestation de signalisation
Référence 2023-001
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Services techniques Impasse du Grand Crêt
74930 Reignier-Ésery
Durée 48 mois
Description Réalisation de prestataion de signalisation verticale (lotn°1) et horizontale (lot n°2) pour la communauté de communes Arve et Salève et les communes d'Arbusigny, d'Arthaz Pont-Notre-Dame, de La Muraz, de Nangy, de Pers-Jussy, de Reignier-Ésery et de Scientrier.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Réalisation de prestataion de signalisation verticale (lotn°1) et horizontale (lot n°2) pour la communauté de communes Arve et Salève et les communes d'Arbusigny, d'Arthaz Pont-Notre-Dame, de La Muraz, de Nangy, de Pers-Jussy, de Reignier-Ésery et de Scientrier.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Fourniture et pose de signalisation verticale
Lieu d'exécution : Communes membres de la communauté de communes Arve et Salève 		80 000
N° 2 Création et entretien de la signalisation horizontale
Lieu d'exécution : Communes membres de la communauté de communes Arve et Salève 		80 000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
GALETTI Michel
Tél : 04 50 43 46 14

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 28/04/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 24/03/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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