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(Attention avis expiré !)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT DU CHABLAIS
Mme Géraldine PFLIEGER - Présidente
23 grande rue
74200 THONON LES BAINS
Tél : 04 50 04 24 24 - Fax : 04 50 04 65 30
SIRET 25740256000011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement territoire ;
Objet Assistance à la mise en oeuvre du Projet Agroenvironnemental et Climatique du Chablais
Référence 2023-003
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRK28
Durée 12 mois
Description La prestation consiste en la réalisation des diagnostics et plans de gestion pour la campagne PAEC 2023, puis le cas échéant 2024, ainsi que des formations aux exploitants agricoles et des réunions d'information.
Code CPV principal 77100000 - Services agricoles
Code CPV complémentaire 77500000 - Services d'élevage
  80540000 - Services de formation dans le domaine de l'environnement
Forme
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Avance : Aucune avance n'est prévue.
Financement Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Mandat administratif.
L'accord-cadre s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :
FEADER 2023-2027
Forme juridique Il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.
La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Voir l'article 14 du Règlement de Consultation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais
GUEGAN Maddy
23 GRANDE RUE
BP 33 74200 THONON LES BAINS
Tél : 04 50 04 24 24

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 07/04/2023.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 20/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/03/23 à 14h12

 

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