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(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES
M. Jean Philippe Mas - Président
rue du Pré Bénévix
74300 Cluses cedex
Tél : 04 57 54 22 00
SIRET 20003311600043

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Oui Communauté de Communes Cluses Arve et Montagne

Objet	Prestations de lutte et prévention contre les parasites : dératisation, désinsectisation dans les bâtiments et les espaces publics communaux
Référence	S-PA-2023-03
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Durée	12 mois
Description	Accord-Cadre à bons de commande de prestations de lutte et prévention contre les parasites. Marché en groupement de commandes : - Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes (Coordonnateur du groupement) - Commune de Cluses - Commune du Mont-Saxonnex
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 45 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 5 % : Prise en compte de la notion de développement durable
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 11/04/23 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La durée de la période initiale de l'accord-cadre est d'environ 12 mois, avec 3 périodes de reconduction de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois. Les pièces de la candidature sont indiquées au Règlement de Consultation (RC).
	Envoi le 20/03/23 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

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