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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MORZINE-AVORIAZ
M. Fabien TROMBERT - Maire de MORZINE-AVORIAZ
1 place de l'Eglise
CS20025
74110 MORZINE
Tél : 04 50 79 04 33 - Fax : 04 50 75 93 45
SIRET 21740191800016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de service pour le déneigement des voies communales et parkings sur la commune de Morzine- Avoriaz.
Référence M2303
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Description La commune de Morzine Avoriaz souhaite passer un marché de service pour le déneigement des voies communales et parkings.
Celui-ci a pour objet la mise à disposition des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution des travaux de viabilité hivernale.
Code CPV principal 90620000 - Services de déneigement
Code CPV complémentaire 60100000 - Services de transport routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Le présent marché concerne les prestations de service pour le déneigement des voies communales et parkings sur la commune de Morzine-Avoriaz.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 : Déneigement des voies et parkings secteur Office du Tourisme et Avenue de Joux Plane ainsi que l'élargissement des routes secteur La salle, Udrezants, Mas Metout
Description : Itinéraire du circuit : Place de l'office de Tourisme, Place du Baraty, route de la combe à Zore (portion entre la Taille du Grand Mas et la place de l'Office de Tourisme), Taille de Mas du Pleney (partie basse), Taille du Grand Mas (portion entre la route de la Combe à Zore et l'entrée du parking souterrain du Pleney ), stationnement de l'Avenue de Joux Plane, Parking d'Atray , stationnement au départ de la route des Nants, Taille de Mas du Château.
Élargissement route des Udrezants, Chemin du Mas Metout, Route des Encoches, chemin de la Salle, Chemin Martenant, Chemin des Râches.

Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A compter de la date de notification, la durée de marché est de 3 (trois) ans, renouvelable une fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction d'une année maximum. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique cette reconduction sera tacite.
   90620000
N° 2 Déneigement des voies annexes secteur Plagne, Pied de la Plagne, Les Granges
Description : Itinéraire du circuit : Chemin de la Vieille Plagne (portion entre Taille de Mas de la Passerelle et garage communal), Taille de Mas de la Chenalette, Chemin de la Chenalette, partie basse de la Taille de Mas des Champs de la Plagne, Taille de Mas des Joux, Chemin des Combes, Chemin Impériale, Chemin des Granges, Chemin des Chars, Chemin du Pied de la Plagne, Chemin des Plagnettes, voies annexes du Chemin des Plagnettes, Voies et aire et de camping-car, parking du Nantégué
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A compter de la date de notification, la durée de marché est de 3 (trois) ans, renouvelable une fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction d'une année maximum. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique cette reconduction sera tacite.
   90620000
N° 3 Déneigement parkings et voies bus secteur des Prodains,
Description : Itinéraire du circuit : Parking des Lens et sa voie d'accès, voie bus et stationnement bus au niveau de l'ancienne gare du téléphérique, parking P0 et ses voies d'accès, parking P1 et ses voies d'accès.
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A compter de la date de notification, la durée de marché est de 3 (trois) ans, renouvelable une fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction d'une année maximum. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique cette reconduction sera tacite.
   90620000
N° 4 Evacuation neige
Description : Service demandé : Evacuation de la neige par camion
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A compter de la date de notification, la durée de marché est de 3 (trois) ans, renouvelable une fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction d'une année maximum. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique cette reconduction sera tacite.
   60100000
N° 5 Déneigement d'Avoriaz.
Description : Service demandé : Déneigement et prestations diverses sur Avoriaz
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A compter de la date de notification, la durée de marché est de 3 (trois) ans, renouvelable une fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction d'une année maximum. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique cette reconduction sera tacite.
   90620000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/04/23 à 12h00
Lieu : Mairie de Morzine
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ;
- Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ;
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être
exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 17/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/03/23 à 12h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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