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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

REGIE SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS
M. Raphaël MOCELLIN - Maire de la commune de Saint-Marcellin
21 place d'Armes
38160 SAINT-MARCELLIN
SIRET 21380416400134
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Production, transport et distribution de gaz ou de chaleur ;
Objet Marché public global de performance de conception, réalisation et exploitation-maintenance d'une chaufferie bois énergie, de son réseau de chaleur.
Référence MPGP
Type de marché Travaux
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRK24
Durée 90 mois
Description Il s'agit d'un marché public global de performances associant conception, réalisation, et exploitation maintenance passé par une entité adjudicatrice selon la procédure avec négociation. Le marché comprenant une partie de prestations à prix global et forfaitaire ( conception, la construction puis l'exploitation-maintenance, dans une démarche d'amélioration continue de la performance, d'une chaufferie et d'un réseau de chaleur bois énergie avec appoint gaz, desservant - pour leurs besoins de chauffage et, pour certains, d'ECS - des bâtiments consommateurs de chauffage) et une partie de prestations à bons de commande (dans le cadre d'un bordereau de prix unitaires, la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance, durant la durée du marché, d'extensions du réseau de chaleur sans montant minimum avec un montant maximum fixé à 400.000 € HT).
Code CPV principal 45251250 - Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Code CPV complémentaire 09323000 - Chauffage urbain
  45232140 - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
  50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
  71321200 - Services de conception des systèmes de chauffage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 12 300 000,00 €
Options Oui
Les reconductions sont des options.
Reconductions Oui
Le marché peut être reconduit 2 fois, pour les prestations d'exploitation-maintenance, pour une période de 1 (un) an, sans que la durée totale du marché puisse excéder 7,5 ans. La décision de reconduire le marché est notifiée au titulaire en respectant un préavis minimal de 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une caution personnelle et solidaire.
Le marché donnera lieu à une retenue de garantie de 5 % par fractions sur chacun des versements relatifs aux travaux autres qu'une avance (portera sur le volet construction). La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Financement Le projet sera financé par les fonds propres de la régie de Saint-Marcellin Energie Bois y compris les emprunts, en complément des subventions sollicités auprès du Fond Chaleur Renouvelable (ADEME). Paiement à 30 jours. Intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement. Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif. Les prix sont révisables.
Forme juridique En cas de groupement, et s'agissant d'un marché public global comprenant des objectifs élevés de performance et liés entre eux, dont l'atteinte nécessite une conception fine de l'ensemble des équipements du projet (réseau de chaleur, sous stations et organes de régulation) mais aussi une parfaite cohérence et adéquation entre eux, la forme souhaitée par la Régie de Saint-Marcellin, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire : le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Régie de Saint-Marcellin.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Une compétence architecturale doit être justifiée au moins par un architecte inscrit à l'ordre des architectes français ou équivalent reconnu en application de la Directive Européenne 85.384 CE du 10 juin 1985.
Parmi les conditions d'exécution d'un marché public global, figurent l'obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation ; des conditions d'exécution au titre des objectifs de performances engageants à atteindre sur toute la durée du marché, si le titulaire d'un marché global n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, l'engagement du titulaire de confier une part minimale de l'exécution du contrat à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, en application de l'article L. 2171-8 du CCP ; des modalités d'exécution des clauses d'insertion sociale par l'économie.
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature utilisant ou non l'imprimé type DC1 ou DUME rédigé en français
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique concernant les interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les imprimés DC1 et DC 2 peuvent être obtenus gratuitement le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de la relance.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
LIBELLE
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années dans le domaine objet du présent marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Liste des principaux des services exécutés au cours des trois dernières années dans le domaine objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Les certificats de qualifications professionnelles (notamment RGE ou équivalent sur la conception et les travaux liés au système bois énergie) ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
L'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières.
La Ville de Saint-marcellin accepte tout moyen de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Capacités professionnelles à l'aune des références dans des domaines similaires à ceux de l'objet de la consultation, notamment dans des opérations globales de conception/construction/exploitation de réseaux de chaleur et de chaufferie bois ou tous autres moyens permettant d'attester les capacités de membres du groupement dans le domaine spécifique du présent marché (50%) :
Sous critères :
- Qualité des références en matière de conception et réalisation des chaufferies Bois et réseau : 20 %
- Qualité des références en matière d'exploitation-maintenance intégrant des engagements de performances en rendement de production et de distribution, en taux de couverture bois et autres ENR : 30 %
Capacités techniques à l'aune de la description des moyens matériels et des déclarations d'effectifs (35%)
Capacités économiques et financières à l'aune des déclarations concernant le chiffre d'affaires global en relation avec l'objet du marché (15 %)
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 21/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  1) Ouvrages à concevoir et construire :
a) Une chaufferie bois et son réseau de chaleur dans le quartier Nord de la Commune de Saint-Marcellin comprenant :
- une chaufferie - et ses VRD - intégrant un système complet de production de chaleur bois énergie (puissance 2,5 MW), et chaudière(s) d'appoint gaz (puissance 4.5 MW), les pompes réseaux, le pilotage, la régulation et la supervision des installations de production et distribution de chaleur,
Le site d'implantation de la chaufferie centrale se situe sur une partie de parcelle, située le long de l'avenue de Chatte,
- un réseau de chaleur enterré desservant un ensemble de bâtiments publics et privés (longueur estimée : 5200 ml)
- les sous stations chez les abonnés.
Pour la réalisation des études, le rendu des pièces écrites et des plans sera de niveau APD pour les ouvrages, équipements et infrastructures.
Les besoins globaux annuels sont estimés à 8 785MWh/an.
b) des extensions et raccordements pour d'autres abonnés (prestations à bon de commandes selon BPU)
2) Exploitation et maintenance, avec objectifs de performances, de la chaufferie centrale, de la ou des chaufferie(s) d'appoint, du réseau et des sous stations comprenant :
- la fourniture de combustibles P1, eau, électricité, et télécommunication
- la prestation de conduite, surveillance et entretien courant P2
- la prestation de gros entretien renouvellement P3.
Les candidats doivent présenter des compétences pluridisciplinaires. Les candidats doivent rassembler les compétences nécessaires à l'exécution du marché, avec une compétence spécifique dans les domaines suivants :
1) Compétence technique de conception de chaufferie bois et gaz,
2) Compétence technique de conception VRD et réseau de chaleur (Terrassement, Génie civil, système bois énergie, hydraulique et électricité),
3) Compétence architecturale, détenue par un architecte, qui aura en charge la réalisation du dossier de permis de construire,
4) Compétence constructeurs de chaufferie bois et gaz,
5) Compétence constructeur VRD et de réseau de chaleur (Terrassement, Génie civil, système bois énergie, hydraulique et électricité),
6) Compétence exploitation de chaufferies bois et gaz et de réseau de chaleur,
7) Ingénierie ou architecte en pilotage de travaux et opérations de réception.
En cas de groupement, le mandataire désigné sera, obligatoirement, l'opérateur chargé de l'exploitation, entretien maintenance.
Les candidats admis à remettre une offre devront participer à une visite des sites organisée à une date qui sera communiquée dans l'invitation à soumissionner (date prévisionnelle : 2 ou 9 mai 2023 à 9h30).
Les invitations à soumissionner seront envoyées fin avril 2023.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 16/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/03/23 à 12h12

 

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