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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DES EAUX DES ROCAILLES ET DE BELLECOMBE
M. Luc PATOIS - Président
85 route de Serry
74250 FILLINGES
Tél : 04 50 95 71 63
SIRET 20003644000051
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet CURAGE DES POSTES DE RELEVAGE ET DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT, VIDANGE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET SEMI-COLLECTIF
Référence 2023AOO04
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Description Prestations de curage et d'entretien des réseaux d'assainissement, des postes de relevage, des stations d'épurations, des installations d'assainissement non-collectif et semi-collectif sur le territoire du Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe (74)
Code CPV principal 90470000 - Services de curage des égouts
Code CPV complémentaire 90460000 - Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
  90491000 - Services d'inspection des égouts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Curage et entretien de postes de relevage et d'ouvrages de station d'épuration
Description : Curage et entretien de postes de relevage et d'ouvrages de station d'épuration
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les lots 1, 2 et 3 comportent des reconductions.
Les accords-cadres sont reconductibles 3 fois pour une durée de 12 mois.
Informations complémentaires : Montant annuel : 10 000 € HT minimum - 40 000 € HT maximum
   90470000
N° 2 Curage et inspection télévisuelle (ITV) des réseaux d'assainissement
Description : Curage et inspection télévisuelle (ITV) des réseaux d'assainissement
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les lots 1, 2 et 3 comportent des reconductions.
Les accords-cadres sont reconductibles 3 fois pour une durée de 12 mois.
Informations complémentaires : Montant annuel : 10 000 € HT minimum - 80 000 € HT maximum
   90491000
N° 3 Vidange d'installations d'assainissement non collectif et semi-collectif
Description : Vidange d'installations d'assainissement non collectif et semi-collectif
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les lots 1, 2 et 3 comportent des reconductions.
Les accords-cadres sont reconductibles 3 fois pour une durée de 12 mois.
Informations complémentaires : Montant annuel : 10 000 € HT minimum - 30 000 € HT maximum 		  90460000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
4. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
4. - Pour tous les lots : notamment CATEC et AIPR
4. - Uniquement pour le lot 2 : accréditation certifiée COFRAC dans le domaine «Contrôles des réseaux d'assainissement en service »
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 16/08/23
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/04/23 à 14h00
Lieu : 74250 FILLINGES
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 15/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/03/23 à 18h12

 

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