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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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ANNONAY RHÔNE AGGLO M. le Président Direction des Finances Château de la Lombardière 07430 DAVEZIEUX SIRET 20007201500049 |
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PROCEDURE ZAC DE LA BOISSONNETTE |
| Référence | 202307 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
Château de la Lombardière 07430 DAVEZIEUX |
| Durée |
24 mois |
| Description | Annonay Rhône Agglo doit lancer une procédure de création/réalisation de ZAC pour l'extension de la zone d'activités de La Boissonnette à Peaugres. Le présent marché porte sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour cette procédure d'urbanisme. |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 : Prix 50 : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
administratifs Direction de la Commande Publique (direction mutualisée avec les services d'Annonay Rhône Agglo) Tél : 04 75 69 39 65 |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
17/04/23 à 15h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du tribunal administratif de Lyon |
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Envoi le 17/03/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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