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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE M. Monsieur le Président 3 Place de la Manufacture BP 69 - 74152 RUMILLY Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01 SIRET 24740074000061
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| AVIS RECTIFICATIF DU 13/04/23 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Préparation et fourniture de repas en liaison froide |
| Référence | 2023RTS10S |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Durée |
24 mois |
| Description | La consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum pour la période initiale de 24 mois est de 850 000 €HT, puis de 425 000 €HT pour chaque période de reconduction. Le montant maximum sur la durée maximale du marché est de 1 700 000 € HT. La consultation comprend une prestation de base et 3 variantes autorisées à l'initiative de l'acheteur, détaillés dans le RC et les pièces du DCE. |
| Code CPV principal | 15894200 - Repas préparés |
| Code CPV complémentaire | 15894300 - Plats préparés |
| 55321000 - Services de préparation de repas | |
| 55322000 - Services d'élaboration (cuisson) de repas | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le marché est reconductible 2 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché public, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité des prestations 40 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
21/04/23 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/04/23 à 00h00 |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment. Le critère de la qualité des prestations est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit : - L'organisation et la méthodologie proposées pour assurer la prestation : 25 % - La présentation et la qualité des menus proposés : 15 % - Les moyens humains (nombre, organisation et qualification) et matériels affectés à l'exécution de la prestation : 15 % - Performance environnementale : indication de la part de produits certifiés bio ou à faible incidence environnementale utilisés lors de la préparation des repas et mesures mises en oeuvre lors de l'exécution de la prestation pour limiter le gaspillage alimentaire, limiter les incidences environnementales en lien avec les déplacements et réduire les déchets :5 % |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 14/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/03/23 à 17h12 |
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