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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE SCOT NORD ISÈRE
M. Jean-Paul BONNETAIN - Président
13 allée des Marettes
38300 BOURGOIN JALLIEU
Tél : 04 74 33 52 71
SIRET 25380488400042
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Mission d'Élaboration et d'Animation de la Modification simplifiée du SCoT Nord-Isère
Les études sont réparties en 1 tranche ferme et en 5 tranches optionnelles.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 13 allée des Marettes
38300 BOURGOIN JALLIEU
Durée 36 mois
Description Dans l'attente de l'intégration de la trajectoire ZAN dans le SRADDET, opposable ensuite au SCoT, et au vu du calendrier imposé par la loi, d'un SCoT « climatisé » avant le 22 aout 2026, il convient d'engager dès à présent les travaux permettant au SCoT de s'inscrire dans la trajectoire fixée par la loi. Au regard de la possibilité permise par la loi de mobiliser la procédure de modification simplifiée, les élus du comité syndical ont débattu sur le choix de la procédure.
L'hypothèse de la procédure de modification simplifiée est aujourd'hui privilégiée.
Le présent marché public a pour objet l'élaboration de l'évolution du contenu des pièces du SCoT Nord-Isère. Les prestations sont réparties en 2 marchés distincts :
- Un 1er marché avec une procédure de consultation distincte a été attribué à un prestataire pour assurer l'assistance juridique du syndicat mixte et notamment afin de l'aider à cadrer le périmètre de la procédure de modification simplifiée telle que permise par la loi Climat et Résilience.
- Un 2nd marché (le présent marché) fait l'objet de plusieurs tranches :
Une tranche ferme - Evolution du contenu technique et réglementaire du SCoT Nord-Isère
Trois tranches optionnelles relatives à la Réalisation de l'évaluation environnementale représentant 3 cas possibles :
Tranche optionnelle 1 - cas A - réalisation du dossier d'examen au cas par cas dans l'hypothèse où le Syndicat Mixte estime qu'il n'y a pas lieu de réaliser une évaluation environnementale
Tranche optionnelle 2 - cas B - élaboration d'une nouvelle évaluation environnementale
Tranche optionnelle 3 cas C - mise à jour de l'évaluation environnementale du SCoT en vigueur
Une 4ème tranche optionnelle relative à la concertation avec le grand public
Une 5ème tranche optionnelle relative à l'élaboration d'un outil d'analyse des PLU
L'objectif principal de la mission est d'assurer le contenu de la modification simplifiée du SCoT en lien avec le conseil juridique (marché à part). Le prestataire devra apporter un appui au syndicat mixte dans la poursuite des études internes (étude des gisements fonciers, évaluation in itinere…) et l'accompagner dans la rédaction du contenu des différentes pièces constitutives de l'évolution du SCoT et en compatibilité avec le SRADDET.
Code CPV principal 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Code CPV complémentaire 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
  71410000 - Services d'urbanisme
  90712000 - Planification environnementale
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
SYNDICAT MIXTE SCOT Nord Isère
MME EVRARD
Tél : 04 74 33 52 71

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 17/04/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 14/03/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor Isère

 

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