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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINTE MARIE DE CUINES
M. Philippe GIRARD - MAIRE
15 PLACE DE LA MAIRIE
73130 SAINTE MARIE DE CUINES
Tél : 04 79 56 22 35
SIRET 21730255300011

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et fonctionnelle de la salle polyvalente
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES 73130
Description	Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois A compter du 30 juin 2023 et jusqu'au 30 Juin 2026 Cautionnement et garanties exigées : Le marché ne prévoit aucune retenue de garantie. Modalités essentielles de financement et de paiement : Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Caractéristiques des prix : les prestations sont traitées à prix forfaitaires sur la base d'un acte d'engagement conclu à prix provisoire (article R2112-18 du code de la commande publique) Modalités de variation des prix : Actualisation Modalités de règlement des comptes : Paiements d'acomptes, paiements partiels non définis après constatation du service fait dans les conditions prévues par les articles R2191-20 à R2191-22 du code de la commande publique. Modalités de financement : ressources propres ou éventuelles subventions. Délai minimum de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et preuve que le candidat est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévue d'exécution du marché public. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des prestations similaires à l'objet du contrat effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant de chacune.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs MAIRIE DE SAINTE MAIRIE DE CUINES Tél : 04 79 56 22 35
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 30/03/23 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 08/03/23 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

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