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COLLINES ISERE NORD COMMUNAUTE
M. RENE PORRETTA - Président
316 RUE DU COLOMBIER
38540 HEYRIEUX
Tél : 04 72 48 19 89
SIRET 24380125500064
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Appel à manifestation d'intérêt pour une Convention d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels en vue de l'exploitation du funérarium situé sur la commune d'Heyrieux
Type de marché Services
Mode
Lieu d'exécution principal 38540 HEYRIEUX
Code CPV principal 98371200 - Services de pompes funèbres
Conditions relatives au contrat
Forme juridique La convention d'occupation sera conclue avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises pour 5 ans.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution
1/Valorisation du domaine public appréciée au regard du montant de la redevance d'occupation du domaine public proposée (60/100)
2/Le sérieux et la crédibilité de l'offre appréciés au regard des éléments présentés par le candidat et plus particulièrement dans « sa note de présentation générale du projet » (40/100)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Remise des plis le 07/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Visite du site obligatoire
Obtention gratuite du dossier : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
  Envoi le 06/03/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud], L'Essor Isère

 

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