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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARVE ET SALEVE
M. Sébastien JAVOGUES - Président
Maison Intercommunale Cécile Bocquet
160 Grande Rue
74930 REIGNIER-ESERY
Tél : 04 50 43 46 14 - Fax : 04 50 43 48 44
SIRET 24740058300057
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude d'optimisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de Communes
Référence 2023-001
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Communauté de commune Arve et Salève
74930 Reignier-Esery
Durée 12 mois
Description Cette étude sera réalisée en trois phases :
Phase 1 - Réalisation d'une étude approfondie du service déchets dans son ensemble.
La réalisation de l'étude approfondie du service déchets s'articulera en plusieurs sous phases :
- 1. 1 : Diagnostic territorial
- 1. 2 : Conditions d'optimisation
- 1. 3 : Approfondissement des scénarii retenus
Phase 2 - Réalisation d'une étude de faisabilité sur la tarification incitative.
Phase 3 - Accompagner la collectivité dans la réalisation d'un PLPDMA.
Code CPV principal 71800000 - Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  71335000 - Études techniques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du Code de la Commande Publique
-Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
-Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
-Attestation d'assurance : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur Technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Communauté de communes Arve & Salève , Maison Cécile Bocquet, 160 grande rue- 74930 REIGNIER-ESERY


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 31/03/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
La négociation peut se dérouler en plusieurs étapes et prendre la forme d'échanges écrits (e-mail, fax ou courrier) et/ou la négociation pourra prendre la forme d'une audition.
Les modalités de négociations (lieux, date, durée…) seront transmises aux candidats invités à négocier par courrier, par voie postale ou par voie dématérialisée.
La négociation pourra concerner tous les éléments de son offre.
A l'issue de la négociation éventuelle, les candidats remettent une nouvelle offre ou maintiennent leur offre initiale.
Les offres remises après négociation ou les offres initiales maintenues sans évolution seront de nouveau analysées et classées selon les modalités définies ci-dessus.
Au regard des critères de jugement énoncées ci-dessus, le pouvoir adjudicateur pourra décider :
- Soit d'attribuer le marché au(x) candidat(s) ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
- Soit en cas de propositions insatisfaisantes, d'organiser un second tour de négociation dans les mêmes conditions.
Conformément à l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché.
  Envoi le 03/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/03/23 à 16h12

 

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