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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

PROCIVIS LOGEMENT SOCIAL
service marchés
74 Cours Becquart Castelbon
38500 VOIRON
Société d'Habitation des Alpes - Pluralis
74 Cours Becquart Castelbon
CS 90229
38506 Voiron cedex

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 5 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés (C4/C5 - Résidences locatives et Parties communes - hors ELD)
Référence KR/PLS ELEC
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
Durée 24 mois
Description Le Groupe Procivis Logement Social engage une consultation sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés.
La Société d'Habitation des Alpes-Pluralis intervient comme coordonnateur du groupement de commandes qui est constitué des membres suivants :
- SMC Habitat pour la SACICAP Sud Massif Central
- La Société d'Habitations des Alpes-Pluralis (SHA-Pluralis) pour PROCIVIS Alpes Dauphiné
- La SA Tisserin Habitat (ex Société Régionale des Cités Jardins) pour PROCIVIS Nord
- La SA FDI Habitat pour FDI SACICAP
- La SA Bâtir et Loger pour la SACICAP PROCIVIS Forez-Velay
- La SCIC l'Habitat Dauphinois pour la SACICAP de la Vallée du Rhône
- L'OPH Aveyron Habitat
- BSB habitat
- SA HLM les foyers
- Le Logement du pays de Vizille
Code CPV principal 09310000 - Électricité
Code CPV complémentaire 65300000 - Distribution d'électricité et services connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
L'accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois.
L'accord-cadre est tacitement reconductible une fois pour une période de 24 mois.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des documents à joindre est précisée dans le RCE.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des documents à joindre est précisée dans le RCE.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des documents à joindre est précisée dans le RCE.

Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/03/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 1 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/04/23 à 00h00
Lieu : VOIRON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38
  Envoi le 28/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 28/02/23 à 17h12

 

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