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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VETRAZ-MONTHOUX
M. Patrick ANTOINE - Maire
1 place de la Mairie
BP 516 - 74100 VETRAZ MONTHOUX
SIRET 21740298100013
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Place de la Mairie, route de Hauteville et chemin de l'Eglise
Référence 2301
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu d'exécution principal Place de la Mairie / Route de Hauteville / Chemin de l'Eglise
74100 VETRAZ-MONTHOUX
Description Le présent marché concerne la maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation d'infrastructures désignés ci-après :
- Place de la Mairie
- Route de Hauteville
- Chemin de l'Eglise
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71311000 - Services de conseil en génie civil
Forme
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le marché comporte une tranche optionnelle "Relevé topographique". La tranche optionnelle pourra être affermie par OS dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché.
Conditions relatives au contrat
Financement Budget général de la Commune. Paiement par mandat administratif.
Paiements effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du Code de la commande publique.
Forme juridique En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation d'une candidature ou d'une offre. Cependant, après l'attribution du marché, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire.
Justification par l'acheteur de la nécessité de cette exigence à la bonne exécution des prestations : En cas de défaillance d'un membre du groupement, le ou les autres membres doivent pouvoir répondre à la demande du Maître d'Ouvrage.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2151-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
- L'opérateur doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
- Titres d'études et professionnels exigés sur prestataire de services ou du personnel d'encadrement
- Références sur des projets similaires sur les cinq dernières années (limité à 5 références)
- Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Prix
30 % : Délai d'exécution
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 03/04/23 à 13h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 01/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/03/23 à 10h12

 

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