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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE NYONS
M. Monsieur le Maire
Place Buffaven
BP 103 - 26111 NYONS - CEDEX
Tél : 04 75 26 50 00 - Fax : 04 75 26 31 79
SIRET 21260220500016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Élagage, abattage et dessouchage d'arbres de la ville de Nyons
Référence CTM/2023/001
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Place Buffaven
26111 NYONS
Description Les prestations devront être réalisées dans les règles de l'art et selon la règlementation en vigueur.
Les élagueurs devront travailler en sécurité et être équipés de l'ensemble des EPI réglementaires.
Avant chaque chantier, le prestataire sera chargé d'établir les demandes d'autorisation préalable de travaux et les demandes d'occupation du domaine public.
L'installation et le maintien d'une signalisation (balisage, rubalise, panneaux...) sera exigée pour la durée de chaque chantier. Le nettoyage des lieux après chaque fin de chantier et de journée, ainsi que le chargement et l'évacuation des déchets dans un centre agréé devront être inclus dans le prix de la prestation.
Enfin, il est rappelé que le prestataire sera chargé d'exécuter les travaux demandés dans un délai maximal de 15 jours suivants la réception du bon de commande.
Un plan de prévention sera établi entre le prestataire et la collectivité.
Code CPV principal 77341000 - Élagage des arbres
Code CPV complémentaire 77211500 - Services d'élagage
  77340000 - Élagage des arbres et taille des haies
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
se référer au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
se référer au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
se référer au RC

  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Oui
Concernant l'établissement des prix unitaires le prestataire devra obligatoirement effectuer une visite sur site.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
20 % : Délais d'intervention
Renseignements
administratifs
Centre Technique Municipal de Nyons - BELIN Marylin
Tél : 04 75 26 31 50

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 15/05/23 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 28/02/23 à la publication

 

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