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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE
M. Stéphane BOUVET - Président
508 Avenue des Thézières
74440 TANINGES
Tél : 04 50 47 62 00
SIRET 20003409800034
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Mission d'assistance pour l'élaboration d'un dossier de déclaration d'utilité publique et négociations foncières nécessaire à la réalisation du cheminement "Au Fil du Giffre"
Référence DUP_FG
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 508 avenue des Thézières
74440 TANINGES
Durée 48 mois
Description La Communauté de Communes des Montagnes du Giffre souhaite être accompagnée pour la mise en oeuvre des procédures foncières amiables ou non, nécessaire à l'obtention de la maîtrise foncière dans le cadre de la réalisation du cheminement "au fil du Giffre". Cet itinéraire de mobilité douce a pour finalité de relier le Cirque du Fer à Cheval à Mieussy sur un linéaire d'environ 35km. La présente consultation comporte deux missions d'accompagnement :
- Une phase de négociation et réitération des actes en la forme administrative (itinéraires existants et à créer/restaurer)
- Une phase de constitution des dossiers relatifs à la DUP et enquête parcellaire conjointe, sur l'ensemble de l'itinéraire
Code CPV principal 79111000 - Services de conseil juridique
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 2° et 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
CCMG
Tél : 04 50 47 62 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 03/04/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 27/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/02/23 à 18h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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