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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 14 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché multiservices portant sur l'acquisition de petites fournitures pour la réalisation des travaux menés en interne par Thonon Agglomération- Relance des lots 3 et 10
Référence AOO-2023-05 (MUL)
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Description Marché multiservices portant sur l'acquisition de petites fournitures pour la réalisation des travaux menés en interne par Thonon Agglomération
Les deux lots relancés de cette consultation font partie intégrante d'une opération globale de 10 lots qui ont fait l'objet d'une première consultation lancée le 25 mars 2022, passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Les lots 1, 2, 6, 7, 8 et 9 ont été attribués et les lots 3, 4 ,5 et 10 ont été déclarés infructueux.
Dans la présente consultation, les lots 3, 4 et 5 ont été rassemblés pour former le lot 3 intitulé : fourniture de matériaux divers-multi matériaux.
La présente consultation concerne les 2 lots suivants :
lot 3 : fourniture de matériaux divers-Multi-matériaux
lot 10: fourniture de matériel et pièces inox
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum.
Lieu(x) d'exécution: Territoire de Thonon Agglomération.
Les sites de livraison sont précisés dans le CCTP général.
Code CPV principal 44111000 - Matériaux de bâtiment
Code CPV complémentaire 03410000 - Bois
  14622000 - Acier
  44810000 - Peintures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 3 Fourniture de matériaux divers-Multi matériaux
Description : Fourniture de matériaux divers-multi-matériaux-
Le lot 3 sera attribué à un seul opérateur économique

Durée du marché : 14 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 30/06/2024. L'accord-cadre est reconductible 1 fois 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne dépassera pas le 30/06/2026 soit 38 mois.
  44111000
N° 10 Fourniture de matériel et pièces inox
Description : Fourniture de matériel et pièces inox
Le lot 10 sera attribué à un seul opérateur économique
Durée du marché : 14 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 30/06/2024. L'accord-cadre est reconductible 1 fois 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne dépassera pas le 30/06/2026 soit 38 mois.
  14622000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché
- Extrait k-bis de moins de 3 mois

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
70 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/03/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/03/23 à 14h00
Lieu : BALLAISON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La valeur technique sera jugée en fonction des sous-critères suivants notée sur 100 points:
1.1- Qualité du matériel et supports techniques associés (40 points)
1.2- Distribution et modalités de livraison (25 points)
1.3- Facilité de commande et facturation (20 points)
1.4- Capacité et chaîne d'approvisionnement (15 points)
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 23/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/02/23 à 17h12

 

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