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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
M. Monsieur le Président
3 Place de la Manufacture
BP 69 - 74152 RUMILLY
Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01
SIRET 24740074000061
AVIS RECTIFICATIF DU 24/02/23
Description

Après la mention :
Consultation lancée selon une procédure adaptée ouverte (articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1° et R.2123-4 du Code de la Commande publique).
Ajouter :
Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum pour la période initiale est de 50 000 € HT, puis de 25 000 € HT pour chaque période de reconduction.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Gestion et gardiennage de l'aire de grands passages des gens du voyage
Référence 2023RTS07DG
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Aire de grands passages des gens du voyage située aux Hutins
74150 RUMILLY
Description Consultation lancée selon une procédure adaptée ouverte (articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1° et R.2123-4 du Code de la Commande publique).
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Etablissement Public de Coopération Intercommunal (Communauté de Communes)
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
http://www.mp74.fr
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 21/03/23 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.
Le critère de la valeur technique est apprécié au vu des sous-critères pondérées comme suit :
- Organisation et méthodologie proposées pour assurer l'exécution des prestations : 20 %
- Moyens humains et matériels affectés à la mission : 15 %
- Performance environnementale : dispositions prises pour réduire l'impact environnemental dans l'exécution de la prestation, y compris les outils participants à une gestion éco-responsable optimisée : 5 %
  Envoi le 24/02/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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