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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'un réservoir d'eau potable et la restructuration des réseaux à Bons-en-Chablais
Référence AOO-2023-03 (EAU)
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK
Lieu principal de prestation 74890 Bons-en-Chablais
Durée 60 mois
Description Cette maîtrise d'oeuvre doit permettre de:
- Dimensionner le nouveau réservoir à Marclay.
- Proposer un ou plusieurs tracés afin d'alimenter ce réservoir par les 5 sources en amont
- Restructurer et dimensionner les réseaux de distribution en aval en fonction du choix fait sur les sources
- Supprimer les réservoirs en aval et définir des étages de pression
- Sécuriser l'alimentation du haut secteur en refoulant l'eau du lac dans le nouveau réservoir de Marclay.
Cette consultation est répartie en 4 tranches: une tranche ferme avec les missions AVP et PRO
et trois tranches optionnelles avec les missions ACT,VISA, DET et AOR.
- Tranche optionnelle 1 du réservoir de Marclay
- Tranche optionnelle 2 de la partie réseaux côté Marclay
- Tranche optionnelle 3 de la partie réseau côté Charmottes
Les missions complémentaires suivantes sont demandées en tranche ferme:
MC1:levées topographiques
MC2:assistance aux dossiers complémentaires
MC3:assistance pour le dépôt du permis de construire
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
  79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Extrait k-bis de moins de 3 mois
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
- Indication des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/03/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/03/23 à 14h00
Lieu : Ballaison
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La valeur technique sera jugée en fonction des sous-critères suivants:
- Note descriptive de bonne compréhension des enjeux (10 points)
- Cohérence de la méthodologie proposée par le candidat pour mener à bien l'étude (30 points)
- Cohérence des moyens humains affectés à l'étude (20 points)
- Décomposition du temps passé et cohérence planning proposé (40 points)
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 20/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/02/23 à 18h12

 

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