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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'ARACHES LA FRASSE
M. Jean-Paul CONSTANT - Maire
Mairie
64, route de Frévuard
74300 ARACHES LA FRASSE
Tél : 04 50 90 03 40
SIRET 21740014200014
Objet DSP POUR L'EXPLOITATION DU GOLF LES CARROZ - FLAINE
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRK28
Durée de la concession à compter du 24/06/23
Jusqu'au 30/09/25
Description Le concédant délègue:
1. La gestion et l'entretien d'un golf 18 trous et ses annexes,
2. La gestion du Club House,
3. La vente de Green fees et d'abonnements saison,
4. La gestion des golfeurs sur le parcours et le practice, ce inclus la fourniture et le ramassage régulier des balles de practice,
5. L'animation du Golf,
6. Au besoin réaliser des contrôles de la validité des titres,
7. L'exploitation du restaurant,
Le concessionnaire se chargera d'obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires relatives à l'ensemble des activités concédées. Le concessionnaire a la possibilité de proposer d'autres prestations accessoires à l'activité du golf.
Code CPV principal 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Extrait Kbis de moins de 3 mois, statuts de la société, pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, trois derniers bilans, noms et qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de DSP, ainsi que leurs diplômes …
Attestation sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession,
Attestation sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés sont exacts
Justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Justificatifs de la capacité économique et financière et capacités techniques et professionnelle du candidat nécessaire à l'exécution de la DSP

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/03/23 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 17/02/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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