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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un bassin de rétention et le redimensionnement de tronçons du réseau d'eaux pluviales sur la commune de Chens-sur-Léman
Référence MAPA-2023-07(PLUV)
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu d'exécution principal 74140
Chens-sur-Léman
Durée 18 mois
Description Le schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SDGEP) de 2017 réalisé pour la commune de CHENS-SUR-LEMAN a mis en avant des dysfonctionnements dans le secteur de l'ancien Stade (Rue des Chênettes, Allée du Quart d'Amo et Rue de la Cave) et a proposé la création d'un bassin de rétention et le redimensionnement de tronçons du réseau d'eaux pluviales.
En 2021, une étude de faisabilité et un avant-projet pour la réalisation d'un bassin de rétention des eaux de ruissellement sur la base des scénarios du schéma directeur ont été réalisés. Des études géotechniques ainsi qu'un Avant-Projet ont ainsi été faites. Celui-ci devra être actualisé dans le cadre de la présente consultation.
Cette consultation de maîtrise d'oeuvre, pour la création d'un bassin de rétention et le redimensionnement de tronçons du réseau d'eaux pluviales sur la commune de Chens-sur-Léman, est décomposée en 2 tranches:
- Tranche ferme: mission témoins AVP et PRO
- Tranche optionnelle: missions témoins: ACT, VISA, DET et AOR
Pour la tranche ferme, les missions complémentaires suivantes sont demandées :
- MC1: levées topographiques
- MC2: assistance aux dossiers complémentaires
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71335000 - Études techniques
  79311000 - Services d'études
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Budget principal
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Extrait k-bis de moins de 3 mois
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
- Indication des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 13/03/23 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La valeur technique sera jugée en fonction des sous-critères suivants :
- présentation de l'équipe dédiée (30 points)
- modalités de réalisation des études (AVP et PRO) et de l'établissement du DCE (ACT) (25 points)
- moyens affectés à la conduite de travaux (VISA/DET/AOR)(25 points)
- délai de réalisation de chacune des missions de base (10 points)
- références (10 points)
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 13/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/02/23 à 17h12

 

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