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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DES 4 COMMUNAUTÉS DE COMMUNES
M. Stéphane VALLI - Président
56 place de l'Hôtel de Ville
74130 BONNEVILLE
Tél : 04 50 25 63 24
SIRET 20003126800010
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition d'un véhicule de transport public de personnes de type minibus
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de livraison route des Iles
74130 AYZE
Durée Jusqu'au 31/07/23
Description Acquisition d'un véhicule de transport public de personnes de type minibus d'une capacité de 25 à 30 places assises et debout dont 1 place UFR, motorisation diesel compatible biodiesel
Code CPV principal 34121100 - Autobus publics
Code CPV complémentaire 34100000 - Véhicules à moteur
  34121000 - Autobus et cars
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Caractéristiques techniques du véhicule
10 % : Age du véhicule
10 % : Kilométrage du véhicule
10 % : Durée et conditions de garantie
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/03/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/03/23 à 14h00
Lieu : Bonneville
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex 1
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44
  Envoi le 10/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/02/23 à 16h12

 

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