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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COLLINES ISERE NORD COMMUNAUTE
M. RENE PORRETTA - Président
316 RUE DU COLOMBIER
38540 HEYRIEUX
Tél : 04 72 48 19 89
SIRET 24380125500064
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT Á LA DEMANDE (TAD) ET DE TRANSPORT SOLIDAIRE Á LA DEMANDE (TADS)
Référence 2023-01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Description Le présent marché porte sur l'exploitation des services de transports à la demande (TAD) et de transport solidaire à la demande (TADS) sur le territoire de COLL'in Communauté. Il est décomposé en deux lots / Lot n°1 : Services de transport à la demande (TAD) / Lot n°2 : Services de transport solidaire à la demande (TADS)
Code CPV principal 60140000 - Transport non régulier de passagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Service de transports à la demande (TAD)
Description : Le lot 1 vise la réalisation des prestations de service de transport à la demande circulant du lundi au samedi en heures creuse en interne au territoire et de service de transport à la demande circulant du lundi au vendredi en heures de pointe en rabattement gare. Les prestations attendues sont décrites dans le DCE.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
1 Fois 		  60140000
N° 2 Transports solidaires à la demande (TADS)
Description : Le lot 2 vise la réalisation des prestations de service de transport à la demande solidaire de type porte-à-porte à destination des bénéficiaires du services habitants sur le territoire de COLL'in Communauté.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
1 Fois 		  60140000
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/03/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/03/23 à 12h01
Lieu : Heyrieux
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le Marché est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, renouvelable 2 fois, par période d'une année, soit d'une durée totale possible de 4 années. La reconduction intervient de manière expresse, sur décision de l'Acheteur, au plus tard trois mois avant la fin de la période d'exécution.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 10/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/02/23 à 16h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud], Le Progrès - Ed. du Rhône

 

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