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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

MAIRIE SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
M. Bruno GILLET - Monsieur le Maire
2 rue de blonay
Chef Lieu
74500 ST PAUL EN CHABLAIS
Tél : 04 50 75 28 17 - Fax : 04 50 75 50 87
SIRET 21740249400017
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché public de maitrise d'oeuvre pour la restructuration du groupe scolaire du chef-lieu de Saint Paul en Chablais
Référence 23FS-0005-P
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation 59 RUE DE BLONAY
74500 SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
Durée 30 mois
Description Cette consultation concerne la restructuration et la rénovation énergétique du groupe scolaire du chef-lieu dans le but de créer des classes supplémentaires, d'intégrer le restaurant scolaire au sein de l'équipement, et d'améliorer et fluidifier le fonctionnement ainsi que l'aménagement des espaces extérieurs (cours de récréation, préaux…). La surface utile totale à restructurer est de 1 260 m2 (bâtiment principal) ainsi que 500 m2 de rénovation thermique et fonctionnelle pour l'extension de 1993 qui accueille la maternelle.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 252 005 € HT
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Code CPV complémentaire 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 3 252 005,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
architectes inscrits à l'ordre des architectes
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : COMPREHENSION DES ENJEUX PROGRAMMATIQUES
30 % : ORGANISATION QUE LE CANDIDAT PROPOSE DE METTRE EN PLACE POUR MENER A BIEN SA MISSION
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 21/03/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  informations disponibles dans le règlement de consultation
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 09/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/02/23 à 17h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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