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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux sur les réseaux humides de Thonon Agglomération
Référence AOO-2023-01(MUL)
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Description Travaux courants sur les réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et d'eau potable consistant à la réalisation de réparation de fuites, de branchements, à l'extension et le renouvellement de réseaux incluant des terrassements, de la pose de tuyaux, et la réfection de chaussées
Code CPV principal 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Code CPV complémentaire 45232410 - Travaux d'assainissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Travaux neufs programmables
Description : Multi-attributaires à marchés subséquents conclus avec un maximum de 4 titulaires.
Montant maximum annuel : 12 000 000.00€HT
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour 2 ans reconductible 1 fois 2 ans, par tacite reconduction.
La durée maximum est de 4 ans :
- période 1 : du 15 /05/23 au 14 /05/25
- période 2 : du 15/05/25 au 14/05/27
   45232130
N° 2 Travaux courants secteur EST
Description : Multi-attributaires à bons de commande conclus avec un maximum de 4 titulaires.
Montant maximum annuel : 3 000 000.00€HT
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour 2 ans reconductible 1 fois 2 ans, par tacite reconduction.
La durée maximum est de 4 ans :
- période 1 : du 15 /05/23 au 14 /05/25
- période 2 : du 15/05/25 au 14/05/27
   45232410
N° 3 Travaux courants secteur OUEST
Description : Multi-attributaires à bons de commande conclus avec un maximum de 4 titulaires.
Montant maximum annuel : 3 000 000.00€HT
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour 2 ans reconductible 1 fois 2 ans, par tacite reconduction.
La durée maximum est de 4 ans :
- période 1 : du 15 /05/23 au 14 /05/25
- période 2 : du 15/05/25 au 14/05/27
   45232411
N° 4 Travaux imprévus à caractère d'urgence
Description : Mono-attributaire à bons de commande conclu avec un seul titulaire
Montants annuels minimums : 50 000€HT et maximum : 800 000€HT

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour 2 ans reconductible 1 fois 2 ans, par tacite reconduction.
La durée maximum est de 4 ans :
- période 1 : du 15 /05/23 au 14 /05/25
- période 2 : du 15/05/25 au 14/05/27
   45232410
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Extrait K-BIS de moins de 3 mois
- Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché public
- Indication de tous les sous-traitants connus lors du dépôt de l'offre

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
- Compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
- Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés (CATEC)
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Cout global
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/03/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/03/23 à 14h00
Lieu : Thonon Agglomération antenne Ballaison
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Seul le lot 1 pourra comporter des variantes. Elles seront déterminées dans chaque marché subséquent.
- Des sous-critères sont définis par lots (cf art 8.2 du RC).
- Les critères de sélection des marchés subséquents (lot 1) sont les suivants :
Coût global des prestations 70 %
Valeur technique de l'offre 30 %
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 09/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/02/23 à 23h12

 

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