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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FAUCIGNY-GLIÈRES
Monsieur le Président
6, Place de l'Hôtel de ville
74130 BONNEVILLE
SIRET 20000017200011
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une crèche et d'un restaurant scolaire à Marignier (74970)
PHASE N°1 : REMISE DES CANDIDATURES
Référence 2023/17
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRK28
Description Le concours se déroule en deux phases :
- PHASE N°1 : Remise des candidatures par tous les candidats intéressés
- PHASE N°2 : Remise anonyme d'un dossier de projet niveau ESQUISSE+ par les 3 équipes sélectionnées lors de la phase n°1
La Communauté de Communes Faucigny-Glières (CCFG) souhaite construire une crèche et un restaurant scolaire à Marignier. Le projet comprend :
- La construction d'une crèche de 40 places : environ 610 m² ;
- La construction d'un restaurant scolaire (maternelle et élémentaire) : environ 450 m²
- La création des espaces extérieurs nécessaires, soit 500 m² environ ;
- Le traitement des abords immédiats (accès et cheminements piétons et logistique...)
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 2 805 000 euros HT
Le contenu des missions confiées : missions de base complète incluant la mission EXE et les missions complémentaires OPC, coordination SSI et acoustique.
Niveau de rendu : ESQUISSE PLUS
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Code CPV complémentaire 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
  71222000 - Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures recevables seront examinées et classées par le jury au vu des critères de jugement énoncés ci-dessous par ordre décroissant d'importance :
1. Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate (composition de l'équipe, moyens humains, matériels et financiers, qualifications professionnelles, habitude de travail en commun)
2. Pertinence et qualité des références fournies (notamment par le mandataire), au regard de la nature, de la taille de la complexité ou des enjeux spécifiques de l'opération
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : mentionnées aux articles 6.2 et 6.3 du réglement de concours.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Une indemnité forfaitaire de 18 000 euros HT non révisable sera accordée à chacun des trois candidats ayant remis des prestations jugées conformes au dossier de consultation par le jury de concours. pour le lauréat, cette indemnité constitue une avance sur la rémunération due dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre passé à l'issue du concours. Le jury de concours définit le montant de la prime en fonction des prestations remises à partir du montant précédemment indiqué.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
La prime est versée par l'acheteur aux participants de la phase n°2 sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des article R. 2192-10 et R. 2192-11 du CCP.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. La composition du jury de concours est fixée sur délibération du conseil communautaire de la CCFG
Critères d'évaluation des projets les projets seront examinés et classés par le jury au vu des critères de jugement énoncés ci-dessous par ordre décroissant d'importance :
1. Qualité de la réponse au programme. Elle sera appréciée au regard notamment des paramètres suivants : qualité architecturale, urbanistique et paysagère, qualité fonctionnelle et solutions proposées en matière de confort d'usage, qualité environnementale du bâtiment)
2. Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
3. Calendrier de l'opération (principe de phasage et dispositifs proposés pour limiter les impacts sur les équipements et bâtiments limitrophes, délais d'études, délais de réalisation et moyens mis en oeuvre pour tenir l'objectif de mise en service annoncé)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 13/03/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La composition du dossier de consultation des candidatures (PHASE N°1) est mentionnée à l'article 6.1 du réglement de concours.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135
BP BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de réglement amiable
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
Tél : 04 78 14 10 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 10/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/02/23 à 11h12

 

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