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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE PASSY
M. Raphaël CASTERA - le Maire
1 place de la mairie
74190 PASSY
Tél : 04 50 78 41 43 - Fax : 04 50 78 43 21
SIRET 21740208000014
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Achat et livraison de carburant en vrac
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Durée 12 mois
Description Accord cadre à bons de commandes mono attributaires de fournitures : Achat et livraison de carburant en vrac
Code CPV principal 09134000 - Gasoils
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Oui
Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Politique de l'entreprise en matière HSSE (Hygiène, sécurité, santé et environnement)
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/03/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/03/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Service greffe de la 3e chambre du Tribunal de Grenoble
22 place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 08/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/02/23 à 10h12

 

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