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(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CONTAMINE SUR ARVE
M. Aline WATT CHEVALLIER
11, impasse des Croses
74130 CONTAMINE SUR ARVE
Tél : 04 50 03 60 17 - Fax : 04 50 25 25 21
SIRET 21740087800013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE - Restauration de l'église - Édifice classé Monument historique
Référence 2023-01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation Eglise Sainte-Foy
74130 Contamine-sur-Arve
Durée 48 mois
Description L'objet de la présente consultation est l'attribution des missions d'études, de conseils et de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église de Contamine-sur-Arve.
L'accord cadre donnera lieu à la conclusion d'au moins deux marchés subséquents :
- étude de diagnostic de l'église et de ses abords comprenant une partie documentaire et historique, un dossier de plans et de relevés utiles aux projets, un état sanitaire complet qui concernera la toiture (charpente et couverture), les façades extérieures, les installations techniques, les systèmes de sécurité, la vérification de la conformité à la réglementation relative aux Etablissements recevant du public, une proposition de méthodologie, un phasage et une estimation financière.
- maîtrise d'oeuvre pour des travaux préalablement définis par le maître d'ouvrage, s'appuyant sur les programmes de travaux décidés à la suite des études de diagnostic, comportant la mission de base avec visa ou études d'exécution.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
architecte en chef des monuments historiques (ACMH), architecte du patrimoine (diplômé de l'école de Chaillot) ou architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture (DSA) mention «architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai d'exécution
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/03/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/05/23 à 12h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 03/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/02/23 à 15h12

 

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