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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS
M. Fabien TROMBERT - Président
18, route de l'église
74430 LE BIOT
Tél : 04 50 72 14 54
SIRET 24740068200099
AVIS RECTIFICATIF DU 27/02/23
Remise des offres

Au lieu de :
20/03/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
28/03/23 à 12h00 au plus tard.
II.2.11 Information sur les options

Au lieu de :
pse obligatoire (lot 1):- extension de garantie minimum de 6 mois- pesée embarquée de sériepse obligatoire (lot 2):- extension de garantie minimum de 6 mois
Lire :
PSE facultative (lot 1)::- extension de garantie minimum de 6 mois- pesée embarquée de série

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 21/03/2023 à 14h00 Lieu: Le Biot
Lire :
Date: 29/03/2023 à 14h00 Lieu: Le Biot

AVIS RECTIFICATIF DU 10/02/23
Remise des offres

Au lieu de :
20/03/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
28/03/23 à 12h00 au plus tard.
II.2.10 Variantes

Au lieu de :
Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque prestation supplémentaire éventuelle obligatoire sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière.
Lire :
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour chaque prestation supplémentaire éventuelle facultative.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 21/03/2023 14h00 Lieu: Le Biot
Lire :
Date: 29/03/2023 à 14h00

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition d'un engin avec grue pour la collecte des conteneurs semi-enterrés d'Avoriaz
Référence 23DECF04
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de livraison Avoriaz
74110 MORZINE AVORIAZ
Description La prestation consiste en la fourniture, l'équipement, la livraison et la mise en service du véhicule, ainsi que la formation des agents de la CCHC à l'exploitation de l'ensemble du véhicule.
Code CPV principal 34139000 - Châssis
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 750 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture d'un engin avec châssis type forestier et grue
Description : Fourniture d'un engin avec châssis type forestier et grue
Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
PSE obligatoire (lot 1):
- Extension de garantie minimum de 6 mois
- pesée embarquée de série
PSE obligatoire (lot 2):
- Extension de garantie minimum de 6 mois
Reconductions : Non 		  34139000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 : Valeur technique de l'offre
5 : Délai de livraison
5 : Extension de garantie
40 : Cycle de vie
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/03/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/03/23 à 14h00
Lieu : Le Biot
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Service Commande Publique
18 route de l'église
74430 LE BIOT
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 02/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/02/23 à 17h12

 

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