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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

RÉGIE DES EAUX FAUCIGNY GLIÈRES
M. Stéphane VALLI - Président
15 RUE DU BOIS DES TOURS
74130 BONNEVILLE
Tél : 04 50 97 20 57 - Fax : 04 50 97 72 74
SIRET 82531269700014
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Objet NETTOYAGE, POMPAGE ET PASSAGE CAMERA D'OUVRAGES HYDRAULIQUES D'EAUX USEES ET D'EAUX PLUVIALES SUR LE PERIMETRE DE LA CCFG
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Lieu d'exécution principal 15 RUE DU BOIS DES TOURS
74130 BONNEVILLE
Code CPV principal 90470000 - Services de curage des égouts
Code CPV complémentaire 71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
  71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
  90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
  90490000 - Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Travaux d'entretien des réseaux d'assainissements       90470000
N° 2 Contrôles, Essais et réceptions des réseaux       71630000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
GUY SECHAUD
Tél : 04 50 97 20 57

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/02/23 à 10h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 19/01/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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