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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYNDICAT MIXTE DES 4 COMMUNAUTÉS DE COMMUNES
M. Stéphane VALLI - Président
56 place de l'Hôtel de Ville
74130 BONNEVILLE
Tél : 04 50 25 63 24
SIRET 20003126800010
AVIS RECTIFICATIF DU 31/01/23
II.1.5 Valeur totale estimée

Au lieu de :
2 252 290 EUR
Lire :
13 513 741 EUR

II.2.6 Valeur estimée

Au lieu de :
230 515.00 EUR
Lire :
1 383 089 EUR

II.2.6 Valeur estimée

Au lieu de :
250 998.00 EUR
Lire :
1 505 985 EUR

II.2.6 Valeur estimée

Au lieu de :
272 602.00 EUR
Lire :
1 635 612 EUR

II.2.6 Valeur estimée

Au lieu de :
326 975.00 EUR
Lire :
1 961 852 EUR

II.2.6 Valeur estimée

Au lieu de :
216 926.00 EUR
Lire :
1 301 558 EUR

II.2.6 Valeur estimée

Au lieu de :
285 976.00 EUR
Lire :
1 715 853 EUR

II.2.6 Valeur estimée

Au lieu de :
110 926.00 EUR
Lire :
665 557 EUR

II.2.6 Valeur estimée

Au lieu de :
208 216.00 EUR
Lire :
1 249 296 EUR

II.2.6 Valeur estimée

Au lieu de :
294 767.00 EUR
Lire :
1 768 604 EUR

II.2.6 Valeur estimée

Au lieu de :
54 389.00 EUR
Lire :
326 335 EUR

AVIS RECTIFICATIF DU 13/01/23
II.1.5 Valeur totale estimée

Au lieu de :
2 252 290.00 EUR
Lire :
13 513 741 EUR

II.2.6 Valeur estimée

Au lieu de :
230 515.00 250 998.00 272 602.00 326 975.00 216 926.00 285 976.00 110 926.00 208 216.00 294 767.00 54 389.00
Lire :
1 383 089 1 505 985 1 635 612 1 961 852 1 301 558 1 715 853 665 557 1 249 296 1 768 604 326 335

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Exploitation de services de transports scolaires organisés par le Syndicat Mixte des 4 Communautés de communes - SM4CC
Référence 2022-01-SM4CC
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Description La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs, l'exploitation des services de transports scolaires circulant dans le ressort territorial du SM4CC et à destination d'établissements scolaires situés sur les territoires voisins
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 252 290,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 11 Collège et lycée de Reignier - Ecole de Fillinges
Description : Exploitation de 6 circuits de transports scolaires
Durée du marché : 72 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		230 515 60112000
N° 12 Collège de Saint Jeoire et Ecole d'Onnion
Description : Exploitation de 7 circuits
Durée du marché : 72 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		250 998 60112000
N° 13 Collège de Saint-Pierre en F. et établissements de Bonneville
Description : Exploitation de 7 circuits
Durée du marché : 72 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		272 602 60112000
N° 14 Etablissements de Bonneville et de La Roche-sur-Foron
Description : Exploitation de 9 circuits
Durée du marché : 72 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		326 975 60112000
N° 15 Etablissements de La Roche-sur-Foron
Description : Exploitation de 6 circuits
Durée du marché : 72 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		216 926 60112000
N° 16 Etablissements de La Roche-sur-Foron
Description : Exploitation de 8 circuits
Durée du marché : 72 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		285 976 60112000
N° 17 Collèges de Boëge et de Bellevaux
Description : Exploitation de 3 circuits
Durée du marché : 72 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		110 926 60112000
N° 18 Etablissements d'Annemasse et Ville-la-Grand
Description : Exploitation de 4 circuits
Durée du marché : 72 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		208 216 60112000
N° 19 Etablissements de Cluses et collège de Marignier
Description : Exploitation de 5 circuits
Durée du marché : 72 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		294 767 60112000
N° 20 Etablissements de Thônes
Description : Exploitation de 1 circuit
Durée du marché : 72 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		54 389 60112000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes.
Les opérateurs économiques sont tenus de produire, à l'appui de leur candidature, une copie de la licence communautaire ou nationale dont ils disposent.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) à sa forme juridique et aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique ;
- Déclaration sur l'honneur attestant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- Si l'opérateur économique est en redressement judiciaire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) à sa forme juridique et aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Licence communautaire ou nationale autorisant l'opérateur économique à effectuer des services de transports collectifs routiers de personnes ;
Attestation de capacité professionnelle de l'entreprise de transports ;

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes.
Les opérateurs économiques sont tenus de produire, à l'appui de leur candidature, une copie de la licence communautaire ou nationale dont ils disposent.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : La valeur technique
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/03/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/03/23 à 13h00
Lieu : Bonneville
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Proxim iTi - SM4CC
56, place de l'Hôtel de Ville
74130 BONNEVILLE
contact@proximiti.fr
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex 1
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44
  Envoi le 10/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/01/23 à 15h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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