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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE BOUCHET M. JEAN-MICHEL AVIAS - MAIRE 5 Route de Suze la Rousse 26790 BOUCHET Tél : 04 75 04 80 11 SIRET 21260054800011 |
| Objet |
Concession (ou délégation du service public) de l'assainissement collectif pour la commune de Bouchet, attribuées conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, en application des articles L3000-1 et suivants du Code de la Commande Publique |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Durée de la concession |
à compter du 20/07/23 Jusqu'au 30/06/35 |
| Description | Données de la consultation : les données utilisées pour la consultation sont celles de 2021 Assainissement collectif : Nombre d'abonnés : 524 Volume total facturé : Environ 45 300 m3 - facturation assurée par le syndicat RAO (AEP) Stations d'épuration : STEP boues activées 2 150 EH - 2011 Installations et réseau : 3 PR - 14 750 ml de réseau En assainissement collectif : gestion des ouvrages et équipements de collecte et de traitement des eaux usées, gestion des boues et des sous-produits, autosurveillance, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération auprès des usagers. |
| Code CPV principal | 90400000 - Services des eaux usées |
| Code CPV complémentaire | 90410000 - Services de collecte des eaux usées |
| 90420000 - Services de traitement des eaux usées | |
| 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/03/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite des ouvrages est prévue le 31/01/2023 Les candidatures et les offres sont à remettre conjointement. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 12/01/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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