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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CUVAT
Mme Julie MONTCOUQUIOL - Maire
1, place de l'Eglise
74350 CUVAT
Tél : 04 50 46 86 69 - Fax : 04 50 46 12 39
SIRET 21740098500016
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Mairie et son extension
Référence Commune de CUVAT
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 1 place de l'église
74350 CUVAT
Description Mission de base y compris les études d'exécution, complétée d'une mission OPC.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 95 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : Compréhension des enjeux programmatiques
30 % : Organisation que le candidat propose de mettre en place pour mener à bien sa mission
Renseignements
administratifs
bienvenue@cuvat.fr
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/02/23 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 05/01/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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