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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MARGENCEL
M. Patrick BONDAZ - MAIRE
4 PLACE DE LA MAIRIE
74200 MARGENCEL
Tél : 04 50 70 44 52 - Fax : 04 50 70 67 37
SIRET 21740163700012
Objet Gestion déléguée d'un bâtiment à usage de Brasserie-Restaurant, avec licence IV à Séchex (Plage Communale du Redon)
Type de marché Services
Mode Concession
Durée de la concession à compter du 01/05/23
Jusqu'au 31/10/27
Description Délégation de Service Public du type affermage, soumis à la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
Code CPV principal 55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
- une lettre de candidature signée du dirigeant de la société ou de la personne physique candidate
- une lettre de motivation exposant le projet du candidat
- l'importance et la nature de la structure (nombre et catégories de personnels)
- les qualifications de la personne candidate
- les justificatifs attestant que le candidat est en règle vis-à-vis des obligations fiscales, parafiscales et sociales
- une attestation d'assurance professionnelle
- une liste des références
- une offre de prix

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Qualifications Professionnelles
25 % : Cohérence du projet
20 % : Prix
20 % : Garantie Bancaire
10 % : Emplois
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/02/23 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Des travaux de rénovation vont débutés. Les visites s'effectueront sur demande.
  Envoi le 05/01/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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