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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE GROISY
M. Henri CHAUMONTET - MAIRE
312 route du Chef-lieu
74570 GROISY
Tél : 04 50 68 00 01 - Fax : 04 50 68 48 38
SIRET 21740137100018
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Rénovation et extension de l'école maternelle, accueil périscolaire, extrascolaire et restaurant scolaire
Référence 2022005
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRK28
Description Mission de base (art L2431-3 du CCP)
- Diag + Efa + Exe + Opc + CSSI pour cette extension/restructuration et rénovation énergétique
Durée prévisionnelle des travaux est de 36 mois.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 4.5 M€ HT (valeur 12/2022).
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
- la capacité financière et les compétences techniques de chacun des membres de l'équipe au regard de la fiche référence remise ;
- la qualité des références présentée par l'équipe en matière d'équipements et d'aménagements comparables en nature et en importance au regard de la fiche référence remise ;
- la qualité des références de l'architecte au regard des 3 images présentées.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Profession : l'absence de la compétence architecturale chez le candidat impliquera la non recevabilité de sa candidature. Par ailleurs, l'article 37 du décret 80-217 portant code des devoirs professionnels des architectes, interdit la sous-traitance du projet.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Montant de la prime attribuée aux deux équipes non retenues lors de la seconde phase de la consultation est de 24 000 euros (H.T.).
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
Critères d'évaluation des projets L'évaluation des projets sera jugée sur les critères suivants :
- Aspect architectural et Insertion du projet dans son contexte urbain et paysager.
- Qualité de la réponse au programme (organisation fonctionnelle, respect des surfaces, phasage des travaux).
- Qualité du projet sur les aspects techniques et environnementaux.
- Compatibilité avec l'enveloppe financière définie par le maître d'ouvrage
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 02/02/23 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les équipes candidates rassembleront, dans un groupement ou au sein d'une même structure, des compétences pluridisciplinaires associant :
- l'architecture ;
- le calcul des structures (bois et/ou béton) ;
- l'ingénierie des fluides ;
- l'économie du projet ;
- la conception des cuisines collectives ;
- les aménagements/VRD
La sélection des candidatures recevables se fera sur les critères suivants :
- La capacité financière et les compétences techniques de chacun des membres de l'équipe proposée
- la qualité des références présentées par l'équipe en matière d'équipements et d'aménagements comparables en nature et en importance.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 28/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/12/22 à 17h39
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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