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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
M. Thierry DAYRE - Président
N°170 RUE FERDINAND FERT
ZA LES LAURONS
26110 NYONS
Tél : 04 75 26 34 37
SIRET 20006822900018
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet MARCHE D'ASSURANCES - DOMMAGES OUVRAGES ET TOUS RISQUES CHANTIER
Référence 2022-021
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 19 Boulevard Aristide Briand
26170 BUIS LES BARONNIES
Description Garantie de base Dommages-Ouvrages (DO)
Garantie optionnelle (GC1) Tous risques chantiers (TRC)
Code CPV principal 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Code CPV complémentaire 66513200 - Services d'assurance tous risques chantier
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Fournir l'attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires en assurance

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Mme PASTOURET
Tél : 06 80 12 16 29

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 21/02/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 22/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/12/22 à 10h12

 

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