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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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MAIRIE D'ANNONAY M. Simon PLENET - Maire rue de l'hotel de ville 07104 ANNONAY Tél : 04 75 69 39 64 SIRET 27070010000014 |
| AVIS RECTIFICATIF DU 23/12/22 |
| Participation |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Maîtrise d'oeuvre pour la requalification des îlots Ranchet et Boissy d'Anglas Sud, dans le Coeur de ville historique d'Annonay |
| Référence | 202242 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
Ilôt RANCHET (rue du Murier, rue du Ranchet, Impasse de la Réforme, rue de la Pomme, parking des Consuls, etc) - Ilôt BOISSY (rue Boissy d'Anglas, Côte Jarnieux, rue des Cloches,etc) 07100 ANNONAY |
| Description | Aménagement de deux espaces publics dans le coeur de ville historique d'Annonay suite à la démolition d'îlots d'habitat dégradés : îlot Ranchet (1900 m²) et îlot Boissy Sud (1800 m²) Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les missions confiées à la maîtrise d'oeuvre sont : Missions témoin : EP/AVP/PRO-DCE/ACT/EXE/DET/OPC/AOR Mission complémentaire : Animation de la concertation-participation citoyenne |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Profil acheteur : www.achatpublic.com |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
27/01/23 à 15h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur www.achatpublic.com Les critères de jugement des offres sont : -valeur technique jugée sur 60 points -prix jugé sur 40 points Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 20/12/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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