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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CC MASSIF DU VERCORS
M. Franck Girard - Président
19 chemin de la Croix Margot
38250 Villard de Lans
Tél : 04 76 95 08 96
SIRET 24380102400072
CC Massif du Vercors
19 chemin de la Croix Margot
38250 Villard de Lans
Tél : 04 76 95 08 96

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 60 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum


Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - Assainissement ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maitrise d'oeuvre de travaux d'assainissement
Référence 2022iASS18
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Lieu principal de prestation 19 chemin de la Croix Margot
38250 Villard de Lans
Durée 60 mois
Description Accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires
Code CPV principal 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 650 000,00 €
Options Oui
1. Assistance à l'élaboration des dossiers de demande de subvention
2. Élaboration des dossiers loi sur l'eau (autorisation ou déclaration)
3. Missions de base maitrise d'oeuvre pour des travaux sur le réseau d'adduction en eau potable.
Reconductions Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/01/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/01/23 à 14h00
Lieu : Villard de Lans CCMV
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 16/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/12/22 à 12h12

 

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