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(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARVE ET SALEVE
M. Sébastien JAVOGUES - Président
Maison Intercommunale Cécile Bocquet
160 Grande Rue
74930 REIGNIER-ESERY
Tél : 04 50 43 46 14 - Fax : 04 50 43 48 44
SIRET 24740058300057
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 60 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accord-cadre de maitrise d'oeuvre - Réalisation des itinéraires du schéma directeur cyclable
Référence 2022-04
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FR
Lieu principal de prestation 160 Grande rue
74930 Reignier-Esery
Description Arve & Salève, Communauté de Communes qui a en charge la réalisation des itinéraires structurants du Schéma Directeur Cyclable, souhaite s'adjoindre les services et les compétences d'un Maître d'oeuvre pour organiser, analyser, et proposer les différentes étapes de la création des 3 itinéraires cyclables structurants (n°2, 3 et 4. L'itinéraire n°1 n'étant pas encore programmé) et de la véloroute V61.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71335000 - Études techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Réalisation des itinéraires du schéma directeur cyclable
Description : La Communauté de Communes Arves et Salève a réalisé en 2021 un schéma directeur cyclable, qui
décrit notamment les itinéraires dits « structurants », placés sous Maitrise d'Ouvrage de la CCAS.
La présente opération a pour objet la réalisation des itinéraires structurants 2, 3 et 4 ainsi que V 61,
tels que décrits au programme d'opération
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Pour faire des marchés connexes avec les communes. 		  71300000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les compétences exigées sont :
- une compétence en infrastructure linéaire de type voies cyclables
Réalisation des itinéraires du schéma cyclable - CCAS - RDC V 0 Page 4 | 12
- Une compétence en aménagement, sur les plans techniques et paysager. La présence d'un
Paysagiste au sein des équipes de conception est demandée.
- Une compétence en VRD-gestion de réseaux secs et humides
- Une compétence spécifique en expertise sur la gestion des modes doux et le développement
d'infrastructures cyclables en site propre et/ou partagé. Le Maitre d'Ouvrage souhaite être
accompagné de façon forte sur les choix du type d'infrastructure cyclable
- Une compétence en gestion environnementale et dossiers règlementaires pour les cadrages
règlementaires demandés en 1ère phase.
- Une compétence en topographie pour la gestion des relevés en première phase d'étude
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Organisation et moyens
30 % : Adéquation aux besoins
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 17/01/23 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 06/02/23
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 09/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/12/22 à 13h12

 

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